CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 Identification du vendeur

Mis à jour le 21/03/2018

Société O'talons.com

Société par Actions Simplifiées Unipersonnel au capital de 150 euros, ayant son siège social au 6 Rue du 8 mai 1945 10400 Nogent sur Seine, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 835 249 954.

Le site O'talons.com est hébergé chez Ionos.

Service Client: Tél: 06.51.36.46.58

Lundi-Vendredi: 9h-18h

2 Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente impliquent leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site O'talons.com. Elles constituent un contrat entre O'talons.com et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à O'talons.com.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

3 Validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DROM-COM, à Monaco, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.

Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, O'talons.com s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

O'talons.com s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de O'talons.com ne pourrait être engagée. Tout Client est invité à informer O'talons.com de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit. Un guide d’entretien est à la disposition du client pour l’aider dans l’entretien de ses chaussures : http://www.O'talons.com/guide_entretien.php

5 Création d’un compte

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site O'talons.com.O'talons.com refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

6 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuel de livraison.. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. O'talons.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur les sites O'talons.com. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site O'talons.com, O'talons.com se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur les sites. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par O'talons.com. Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.

TVA et droit de douane pour la Suisse et les DROM-COM 

Le prix des produits pour les DROM-COM et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DROM-COM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. O'talons.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

7 Commande et paiement sécurisé

7.1 : Commande

Le Client valide sa commande comme expliqué ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des conditions générales de vente de O'talons.com. Le Client intéressé par un article visible sur le site O'talons.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande :

Choisir la taille et le coloris

Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.

Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe. 

- Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison. 

- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.

- Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.

Le transfert de propriété des produits vendus par O'talons.com, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais. Pour la Suisse, le transfert de propriété se fait au moment du passage de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

7.2 : Paiement

Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soient conservés pour de prochains achats.

Paypal

Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal. 

Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à O'talons.com. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.

Paiement par carte cadeau 

Le paiement par carte cadeau est possible. Le client devra rentrer les numéros de sa carte cadeau et sa date d'expiration comme pour un règlement par carte bancaire. Pour ce mode de paiement, le montant de la commande doit être égal ou inférieur au montant de la carte cadeau, le Client pourra utiliser le solde pour une prochaine commande dans le délai de validité de la carte cadeau.

Paiement en 3 fois

O'talons.com se laisse le choix de proposer le paiement en 3 mensualités aux clients. Ce mode de paiement est alors disponible pour les commandes supérieures à 50€. Un tiers du montant de l'achat est débité immédiatement, le second tiers un mois après l'achat et le solde 2 mois après l'achat.

Cette prestation sera facturée 5€ lors du premier débit.

En cas de retour de produits d’une commande réglée par paiement en 3 fois, et si la vérification des produits ne fait pas apparaître une quelconque anomalie, il sera procédé comme suit :

- En cas de retour de la totalité des produits, le remboursement se fera sur la totalité des échéances prélevées et la ou les échéances non réglées seront annulées. Les frais de dossier de 5 € ne sont pas remboursés hors droit de rétractation.

- En cas de retour d’un produit sur une commande, le montant des échéances à venir seront modifiées par déduction du prix du produit retourné. 

Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client avec des pénalités et frais de recouvrement comme prévus dans l’article 7.3. 

La carte bancaire utilisée pour le règlement ne doit pas expirer dans les 4 mois à venir à compter de la première mensualité. Dans un tel cas, la commande sera annulée. Le paiement en 3 fois ne sera pas possible. Il faudra alors procéder par paiement normal en carte bleue ou par Paypal.

En cas de rupture totale sur une commande payée en trois fois, la commande est annulée, le Client est remboursé des sommes versées y compris les frais de dossier de 5 euros et les échéances sont annulées.

7.3 : Défaut de paiement

O'talons.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s’il présente un risque de fraude. 

Tout rejet de carte bleue, tout rejet de paiement en 3 fois, tout chèque non approvisionné, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur chèque, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société O'talons.com. Pour tous recouvrements d’impayés, O'talons.com appliquera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par année, prorata temporis, et réclamera, en sus, des frais de recouvrement fixés à la somme forfaitaire de 40 €.

7.4 : Vérification des paiements

O'talons.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger O'talons.com de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de O'talons.com seront amenés à vous demander, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...

A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée. Toute réception de documents non conformes entrainera également l’annulation de la commande.

7.5 :Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site O'talons.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de O'talons.com.com. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site O'talons.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de O'talons.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de O'talons.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de O'talons.com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site O'talons.com à l'adresse info@O'talons.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément O'talons.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9 Livraison opérée par la poste

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, O'talons.com ne saurait être responsable du retard de livraison.

9.1.France métropolitaine, Monaco et Corse